Les Verts contre le projet de loi DADVSI
Communiqué de presse des Verts du 30 juin 2006
Le projet de loi DADVSI va terminer sa course folle parlementaire ce
vendredi 30 juin 2006. La réunion de la commission mixte paritaire a été
l’occasion d’un nouveau déni de démocratie digne d’une république
bananière. Au vu des conditions de travail inacceptables, l’opposition a
refusé de continuer de siéger au sein de la CMP.
Ceci n’est que le dernier d’une longue liste de coups tordus d’un
gouvernement aux abois pressé d’en finir avec un texte dénoncé par
l’ensemble des acteurs concernés. Ce projet de loi est devenu au fil du
temps une farce kafkaienne où le gouvernement rejoint les pieds nickelés
du processus législatif.
En verrouillant juridiquement les dispositifs de contrôle de l’usage
privé de la culture numérisée le projet de loi remet en cause
l’équilibre entre les droits des auteurs, ceux du public et les libertés
individuelles.
Le projet de loi instaure également une censure des auteurs de logiciels
libres et des sociétés de services en logiciel libre, mettant ainsi en
grave danger l’industrie française et européenne émergente du logiciel
libre, quelques jours après que Paris se proclame au Palais Brongniart «
Capitale du Logiciel Libre ».
DADVSI ****te également atteinte à la neutralité de la technique, à la
responsabilité individuelle et introduit une présomption généralisée de
culpabilité du public. Et ce sans ap****ter aucune réelle réponse à la
question de la rémunération des auteurs et des artistes. Voir même de
faire disparaître progressivement certaines rémunérations comme par
exemple celle de la redevance pour copie privée.
Concernant l’interopérabilité, et donc le logiciel libre et le libre
choix du consommateur dans la société numérique, les Verts précisent
que, contrairement à ce que prétendent l’UMP et l’UDF,
l’interopérabilité a bel et bien été sacrifiée en CMP.
Pour la sauvegarde du droit d’auteur, des droits du public et pour la
garantie d’interopérabilité, les Verts voteront contre le projet de loi.
Au vu des enjeux considérables de ce texte les Verts ne peuvent imaginer
que des députés puissent s’abstenir.
Les Verts appellent à la tenue d’« Assises du numérique » qui
permettront de reprendre un débat serein, de légiférer dans l’intérêt
général, de tenir compte de la révision de la directive européenne
actuellement en cours (dont DADVSI est le fruit pourri) et pour aboutir
à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité.
Sergio Coronado, ****te-parole
|
